CGA - BIGGR!

Conditions générales d'abonnement

IMPORTANT :

  1. BIGGR! DONNE ACCÈS À SA PLATEFORME, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT CI-DESSOUS.
  2. Pour souscrire un abonnement, vous cochez la case suivie de la mention « J’ai lu, compris et j’accepte les Conditions générales d’Abonnement ». En cochant cette case, vous attestez avoir lu, compris et accepter les présentes conditions générales d’abonnement (ou CGA) qui définisse les conditions dans lesquelles vous avez accès aux services proposés par BIGGR!. Il s’agit d’un contrat qui vous lie. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat, vous ne pourrez pas utiliser la plateforme commercialisée par BIGGR!.
  3. La dernière version des CGA est accessible sur la plateforme. Les CGA applicables au jour de votre souscription sont accessibles et téléchargeables au format PDF via un lien hypertexte lors de la validation de votre abonnement.
  4. Nous vous recommandons de télécharger, imprimer et conserver les CGA que vous avez ainsi acceptées. 

Conditions générales d’abonnement

BIGGR!

Clients consommateurs
Version du 07/09/2023

BIGGR! est le nom commercial de MBDH, une société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 950 703 108, ayant son siège social sis 36 rue de la Pionnière, 35800 DINARD, représentée par Mme Marie D’HAUTEFEUILLE, sa Présidente en exercice et dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée « BIGGR! »).

BIGGR! administre et donne accès à une plateforme en ligne de formation aux softskills sous forme de supports vidéos ou écrits.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA »), ainsi que les documents auxquels elles font référence, régissent les conditions et les modalités d’abonnement à distance à la Plateforme entre BIGGR! et le Client.

  1. Définitions
  2. Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans les CGA       auront le sens suivant, sans préjudice des termes directement définis au sein des articles :

    « Abonnement » désigne le contrat vous donnant accès aux Services via la Plateforme, en contrepartie du paiement du prix et pour la durée choisie lors de la Souscription.

    « Client » désigne toute personne physique agissant en tant que consommateur, au sens du Code de la consommation, et ayant souscrit à un Abonnement.

    « Compte » désigne le compte personnel du Client qui lui permet d’accéder aux Services.

    « Contenus » désigne l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, données, etc.) de la Plateforme, en ce compris les supports de formation et vidéos de formation.

    « Formation » désigne les formations aux soft-skills, en ligne, sous forme de contenus écrits et/ou vidéo, mis à disposition du Client dans le cadre des Services.

    « Identifiants » désigne la combinaison adresse email ou pseudonyme choisi par l’utilisateur et mot de passe qui permet au Client d’accéder à son Compte.

    « Partie(s) » désigne individuellement ou ensemble BIGGR! et/ou le Client.

    « Plateforme » désigne la plateforme BIGGR! créée et hébergée par BIGGR! accessible à l’adresse URL suivante www.biggr.fr La Plateforme permet aux Clients d’utiliser les Services en fonction de ce qui leur est autorisé par BIGGR!.

    « Services » désigne l’ensemble des services proposés par BIGGR! par l’intermédiaire de la Plateforme, et auxquels le Client peut avoir accès en contrepartie du paiement de l’Abonnement, et notamment la possibilité de suivre des Formations.

    « Souscription » désigne le fait pour le Client d’avoir souscrit à un Abonnement via la Plateforme en suivant les étapes décrites à l’article 2.1.

  3. Souscription à l’Abonnement
    1. Modalités de Souscription
    2. Toute Souscription intervient sur la Plateforme selon les étapes suivantes :

      • Le Client crée un Compte ;
      • Le Client choisit la formule d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire ;
      • En accédant à son panier, le Client peut vérifier le détail de sa commande dont en particulier la durée de son Abonnement et le prix, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant toute Souscription ;
      • Le Client confirme sa Souscription en cliquant sur l’icône « Paiement » après avoir coché les cases suivantes « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement » et « En souscrivant un abonnement, j’accepte que l’accès aux services me soit donné dès aujourd’hui et donc avant la fin de mon délai de rétractation. Je renonce donc à ce droit. ». La Souscription vaut acceptation définitive des modalités d’Abonnement et des présentes CGA et implique de la part du Client, un engagement ferme et définitif de payer le prix indiqué et pendant la durée de l’Abonnement.
      • Un email de confirmation est envoyé au Client, à l’adresse email qu’il aura renseigné au cours du processus du Souscription. Cet email de confirmation n’a aucune valeur contractuelle. Il permet seulement de matérialiser la confirmation de la Souscription.
    3. Droit de rétractation
    4. Au moment de la Souscription, le Client reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence dès validation de son Abonnement soit avant la fin du délai de rétractation prévu par le Code de la Consommation et (ii) en conséquence, qu’il perdra son droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

      Dès lors, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la durée de l’Abonnement.

  4. Périmètre de l’Abonnement
    1. Services fournis au titre de l’Abonnement
    2. L’Abonnement comprend l’accès à l’ensemble des Formations accessibles sur la Plateforme, que ce soit sous forme de contenus écrits ou de vidéos.

      Les Formations ne sont pas téléchargeables.

      BIGGR! se réserve le droit de faire évoluer les contenus disponibles sur la Plateforme à tout moment ainsi que les fonctionnalités des Services. Toutefois, BIGGR! garantit que ces modifications n’altéreront pas la qualité des Services de façon substantielle. Si BIGGR! décide de supprimer une Formation de la Plateforme, BIGGR! informera le Client par email ou par une notification accessible via la Plateforme avec un préavis d’au moins sept (7) jours calendaires. En revanche, BIGGR! ne pourra pas être tenue responsable si le Client n’a pas terminé la Formation avant sa suppression malgré le préavis qui lui aura été notifié.

    3. Durée de l’Abonnement
      • Durée de l’Abonnement
      • L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie au moment de la Souscription.

        L’Abonnement est souscrit avec une durée d’engagement.

        Vous trouverez la durée de votre Abonnement sur la Plateforme et en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

      • Renouvellement de l’Abonnement
      • A la fin de chaque durée d’engagement, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée que pour la durée initiale. Sauf pour l’abonnement de 3 ans qui n’est pas renouvelé automatiquement.

      • Résiliation de l’Abonnement
      • Il ne pourra pas être résilié avant la fin de cette durée d’engagement.

        L’Abonnement pourra être résilié par le Client, sans nécessité de préavis. La résiliation prendra effet à la fin de la durée d’engagement du Client au titre de l’Abonnement.

        En d’autres termes, le client peut résilier quand il le souhaite sachant que le Client est engagé pour la durée d’engagement qu’il a choisi. En d’autres termes, si le client résilie en cours d’engagement il aura accès aux services jusqu’à la fin de cette durée et le contrat ne sera alors pas renouvelé mais à l’inverse, toute durée d’engagement facturée ne sera pas remboursée.

      • Conséquences de la fin de l’Abonnement

      A compter de la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, le Client n’aura plus accès à la Plateforme ni aux Formations qu’elle contient. BIGGR! facturera les sommes dues au titre de l’Abonnement jusqu’au jour effectif de la résiliation, incluant ainsi les sommes dues pour le préavis. Le Client s’engage à payer ces sommes.

    4. Bénéficiaire de l’Abonnement
    5. Un seul Abonnement est souscrit par le Client.

      Le bénéfice de l’Abonnement est personnel au Client et ne peut être cédé ou partagé sans l’accord préalable et écrit de BIGGR!.

  5. Disponibilité de la Plateforme
  6. BIGGR! fera ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible de manière continue (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), sauf (i) en cas d’opérations de maintenance (corrections nécessaires à la sécurité de la plateforme ou à son bon fonctionnement par exemple) ; (ii) en cas de mise à jour (passage à une nouvelle version ou mises à jour de sécurité par exemple) ; ou (iii) à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions totales ou partielles de services ou des perturbations plus ou moins importantes.

    Dans de tels cas, BIGGR! prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

    Sauf urgence, si l’accès à la Plateforme est momentanément interrompu pour des opérations de maintenance planifiée, BIGGR! informera le Client par e-mail, notification ou tout autre moyen approprié.

  7. Conditions d’utilisations de la Plateforme
    1. Création d’un Compte
    2. Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d’un Compte.

      La création d’un Compte est accessible à toute personne physique, majeure et capable.

      Dans le cadre de la création de son Compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.

      Le Client devra notamment renseigner les informations suivantes :

      • Nom et prénom
      • Adresse postale complète
      • Adresse e-mail
      • Mot de passe
      • Moyen de paiement

      La Société peut, à des fins de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies par le Client et notamment du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail.

      En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du Compte, le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant sans délai, et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. Le Client peut modifier ces informations à partir de son compte sur la Plateforme en cliquant sur la rubrique concernée « Mes infos », « Mon abonnement » et « Mes moyens de paiement ».

      BIGGR! ne saurait être tenue responsable si elle n’est pas avisée d’un changement de situation du Client ou d’informations mensongères, invalides ou erronées le concernant.

      BIGGR! n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de l’identité du Client et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

      Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations fournies ou en cas de dénonciation par toute personne laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives, BIGGR! se réserve le droit de :

      • Ne pas procéder à la création du Compte ;
      • Suspendre le Compte ; et/ou
      • Solliciter des justificatifs auprès du Client concerné.

      Si ladite demande de justificatifs reste sans effet dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, BIGGR! sera en droit de résilier le Compte dans les conditions prévues aux présentes.

      Par ailleurs, BIGGR! se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement la Plateforme.

    3. Choix et utilisation des Identifiants
    4. Le Compte est accessible via des Identifiants que le Client choisit.

      A ce titre, il est précisé que le Client est responsable de la vérification de la validité de l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l’identification du Compte. Dans le cas où l’adresse e-mail est incorrecte, le Client peut ne pas être en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité de BIGGR! puisse être engagée.

      Les Identifiants sont personnels et doivent demeurer confidentiels.

      Le Client doit informer immédiatement BIGGR! de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, ou de ses Identifiants. Les Identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.

      Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci sauf dans le cas où le Client est en mesure de démontrer que l’utilisation de son Compte ou de ses Identifiants résultent d’une fraude d’un tiers. Dès lors, BIGGR! n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite du Compte ou des Identifiants, à moins que le Client démontre que l’utilisation de ses Identifiants et/ou de son Compte résulte d’une faute de BIGGR!.

    5. Prérequis techniques
    6. BIGGR! ne pourra être tenu responsable si le Client ne peut pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme ou des Services pour non-respect des prérequis techniques. Les outils, logiciels et

      Pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et des Services, le Client devra bénéficier d’une connexion internet. A ce titre, le Client prend en charge le coût de sa connexion et est seul responsable du bon fonctionnement de sa connexion internet.

      De la même manière, le Client devra disposer d’un navigateur compatible avec la configuration de la Plateforme, à savoir un navigateur CHROME, SAFARI, EDGE ou FIREFOX.. A ce titre, le Client sera seul responsable en cas d’incompatibilité d’un de ses navigateurs avec la Plateforme. En outre, le Client devra disposer d’un logiciel lui permettant de lire des documents au format PDF.

  8. Règles d’usage
    1. Engagements du Client
    2. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux règles d’usage définies au présent article 6 ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

      Les Services ainsi que l’ensemble des Contenus et des Formations, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec d’autres personnes.

      Le Client s’engage à accéder à la Plateforme en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et à vérifier que les outils qu’il utilise ne contiennent pas de virus et sont en bon état de fonctionnement.

      Enfin, le Client reconnaît que les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme sont obligatoires pour qu’il ait accès à l’ensemble des Servies.

      Le Client s’interdit expressément de détourner la Plateforme et les Services pour les utiliser à d’autres fins que pour sa formation personnelle.

      Le Client s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BIGGR! ou de tout tiers.

      En outre il est interdit au Client de :

      • Contaminer la Plateforme par un virus ;
      • Procéder à une quelconque modification non autorisée de la Plateforme ;
      • Accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de la Plateforme, ou créer ou fournir ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de la Plateforme ;
      • Supprimer ou modifier des données de la Plateforme sans y être autorisé ;
      • Altérer le fonctionnement de la Plateforme ;
      • Interférer avec le fonctionnement prévu de la Plateforme ou nuire à ceux-ci ;
      • Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;
      • Solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants d’autres Clients ;
      • Mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;
      • Télécharger des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein de la Plateforme ;
      • Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme, sauf accord exprès, écrit et préalable de BIGGR! ;
      • Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou d’indexation ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie de la Plateforme ;
      • Contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer ou masquer les protections des Contenus ou d’autres éléments dans le cadre des Services, y compris l’interface graphique, les crédits de droit d’auteur et les marques déposées.

      Le Client s’engage à veiller à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme.

    3. Publications
    4. Tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, réponse, texte, etc. postés sur la Plateforme et/ou partagé par le Client via celle-ci (ci-après désignés les « Publications ») l’est sous sa seule responsabilité.

      Toutes les Publications doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

      • Respecter la législation en vigueur ;
      • Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
      • Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc. ;
      • Ne pas charger ou envoyer sur ou via la Plateforme de données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs ;
      • Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, ou tout autre contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
      • Ne pas inciter au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Client ;
      • Ne pas dénoncer ou humilier une personne ;
      • Ne pas lancer de sujets à pétition, sans autorisation exprès de BIGGR!.

      Le Client s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

    5. Suspension des Services
    6. En cas de violation de l’article 6 des CGA ou de comportement du Client qui constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme ou de ses autres utilisateurs, BIGGR! est autorisée à refuser pour l’avenir au Client, auteur de la violation en question, l’accès à la Plateforme, à résilier l’Abonnement ainsi qu’à clôturer tout Compte qui permettrait à ce Client d’accéder aux Services. En plus de ces mesures de suspension ou de résiliation, BIGGR! pourra réclamer des indemnités à tout client, auteur d’une telle violation ou d’un tel comportement.

  9. Support et assistance
  10. Pendant toute la durée de l’Abonnement, BIGGR! pourra assurer une assistance au Client en cas de dysfonctionnement lui étant remonté par email à l’adresse support@biggr.fr

    Le service d’assistance est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés français, de 9h à 18h (heure française).

    Il est convenu que tout éventuel délai mentionné par BIGGR! au Client pour intervenir en cas de dysfonctionnement ne court qu’à compter de la réception de la demande, et n’est donné qu’à titre indicatif. Si aucun délai n’a été spécifié, BIGGR! fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans un délai raisonnable afin de permettre au Client de pouvoir utiliser la Plateforme conformément à sa destination.

    Le Client reconnaît et accepte que BIGGR! ne réponde à pas aux demandes ou facture son  intervention si la demande porte sur :

    • Un dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client et/ou au non-respect par le Client des instructions fournies par BIGGR!;
    • Un logiciel non associé à la Plateforme, ou sur un produit qui n’a pas été vendu par BIGGR! ;
    • Un dysfonctionnement lié à l’interconnexion de la Plateforme avec d’autres logiciels ;
    • La reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle non imputable à BIGGR! ;
    • Le développement de fonctionnalités nouvelles, les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur ;
    • La correction de pannes, bugs, ou autre difficulté provenant de l’environnement du Client et notamment de la configuration de son navigateur ou de logiciels tiers appartenant ou concédés par ailleurs au Client.
  11. Mises à jour de la Plateforme
  12. Le Client est informé que BIGGR! sera potentiellement amenée à développer de nouvelles fonctionnalités pour enrichir la Plateforme. BIGGR! se réserve donc la possibilité de la faire évoluer tant sur le fond que sur la forme, à tout moment et sans préavis, sans que le Client puisse s’y opposer, étant entendu que BIGGR! s’engage à garantir le respect des conditions des présentes CGA et le maintien des fonctionnalités principales de la Plateforme.

    BIGGR! s’engage à fournir au Client dans les meilleurs délais les Mises à jour de la Plateforme disponibles et rendues nécessaires par l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition législative ou réglementaire.

    Les Mises à jour s’effectueront automatiquement sans qu’aucune action ne soit requise de la part du Client.

  13. Prix et paiement
    1. Détermination du prix
    2. L’accès aux Services et Formation est fourni en contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement. Le prix de l’Abonnement est défini au moment de la Souscription du Client et dépend de sa durée d’engagement.

    3. Modalités de paiement
    4. Pour utiliser les Services et avoir accès aux Formations, le Client peut payer par carte bancaire.

      Le Client autorise donc BIGGR! à prélever sur son compte bancaire le montant de son Abonnement via la carte bancaire qu’il a renseignée. En cas de renouvellement de l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 3.2, le Client autorise BIGGR! à prélever le montant correspondant à la durée pour laquelle l’Abonnement est renouvelé en utilisant le mode de paiement utilisé lors de votre première Souscription. Le Client est redevable de tout montant qui n’aurait pas pu être prélevé.

      Si le règlement d’un paiement échoue, qu’elle qu’en soit la cause, et que vous n’avez pas résilié pas votre Abonnement, BIGGR! est autorisée à suspendre l’accès au Compte du Client et aux Services, et ce jusqu’à réception du paiement dû au titre du renouvellement.

      Le Client peut mettre à jour vos données de carte bancaire via la rubrique « Mon Compte » de la Plateforme.

      Le Client est informé que l’ensemble des opérations relatives au paiement seront réalisée via la plate-forme STRIPE (https://www.stripe.fr). La responsabilité de BIGGR! ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du service STRIPE. La politique de confidentialité de STRIPE est disponible ici : https://stripe.com/fr/privacy

  14. Propriété intellectuelle
    1. Droits d’utilisation de la Plateforme
    2. Pendant la durée de l’Abonnement, BIGGR! accorde au Client un droit limité, non exclusif et non cessible lui permettant d’accéder aux Services, aux Formations et à leurs Contenus. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt n’est concédé, transféré ou accordé au Client.

    3. Protection des Contenus et des Formations
    4. BIGGR! ou ses concédants conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle afférents aux Contenus et aux Formations. Les Contenus et les Formations sont la propriété exclusive de BIGGR! ou, le cas échéant, de la personne qui l’autorise à les utiliser.

      Toute représentation ou reproduction des Contenus de la Plateforme, en totalité ou de façon partielle, de quelque manière que ce soit est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de BIGGR!. Une représentation ou une reproduction non autorisée des Contenus est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

      En acceptant les CGA, le Client s’engage à ne pas reproduire ou représenter les Contenus sans autorisation préalable, expresse et spécifique.

      De la même manière, BIGGR! conserve la propriété pleine et entière des droits de propriété intellectuelle couvrant les supports de Formation. En tout état de cause, le Client reconnaît que la création des Formations constitue un investissement considérable de BIGGR!. Le Client s’interdit donc d’utiliser les Contenus et/ou les Formations à d’autres fins que pour se former personnellement. Le Client accepte de ne pas utiliser les Contenus et/ou les Formations afin de fournir, lui-même, des services de formation ou d’en faire toute autre utilisation commerciale, pendant la durée de son Abonnement ou après.

      Enfin, en application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit à toute personne, y compris le Client :

      • D’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
      • De réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme par la mise à disposition du public ;
      • D’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des contenus de la Plateforme lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la Plateforme ;
      • D’exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès à la Plateforme et aux Services.

      Enfin, le Client s’engage à informer sans délai BIGGR! de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu’il pourra éventuellement constater en vertu du présent article.

  15. Garanties légales
  16. Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité pour les Services fournies par BIGGR!.

    Les modalités de cette garantie sont prévues à l’Annexe « Garanties Légales ».

  17. Données personnelles
  18. BIGGR! s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient collectées et traitées conformément à la règlementation relatives aux données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement  (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles de BIGGR! politique de confidentialité.

  19. Dispositions diverses
    1. Liens hypertextes
    2. Les Clients s’interdisent de créer des liens profonds en direction de la Plateforme sans autorisation préalable et écrite de BIGGR!.

      La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Cependant, BIGGR! n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

      BIGGR! n’est en rien responsable du contenu d’autres sites internet auxquels le Client pourrait accéder depuis la Plateforme. La Société ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que la Société porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites internet.

    3. Validité des CGA
    4. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGA ne saurait affecter la validité du reste de ces CGA.

      Une telle décision ou modification n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGA.

  20. Médiation conventionnelle
  21. Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 612-6 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pas pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

    A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

    L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

    L’Association AMBO qui peut-être saisie :

    Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.

    Après démarche préalable écrite du Client auprès de BIGGR!, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    A défaut d’accord ou de médiation, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux géographiquement et matériellement compétents au jour de l’assignation.

Annexe
Garanties Légales

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la durée de son abonnement. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique durant la durée de son abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
BIG NEWS!
Inscrivez vous à la newsletter & profitez gratuitement d’un extrait de la formation BIGGR! : 4 soft skills indispensables pour une vie épanouie.
Chaque mois recevez des exercices exclusifs pour travailler vos soft skills & les actualités de BIGGR!
Inscrivez-vous à notre newsletter !